Souveraineté
L'État de San Andreas est une république démocratique. La souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent par leurs représentants élus.
Aucune organisation ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
État de San Andreas Révision du 20 octobre 2026
Le texte fondateur de l'État : qui gouverne, qui fait la loi, qui juge — et les droits que nul ne peut retirer aux citoyens de Los Santos et du comté de Blaine.
Nous, citoyens de l'État de San Andreas, afin d'établir la justice, de garantir la paix civile, de protéger les libertés de chacun et d'assurer la sécurité de tous, adoptons la présente Constitution.
Elle fonde les institutions de l'État, fixe leurs pouvoirs et leurs limites, et place au-dessus de toute autorité les droits reconnus aux citoyens par ses amendements.
L'État de San Andreas est une république démocratique. La souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent par leurs représentants élus.
Aucune organisation ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le territoire de l'État comprend la ville de Los Santos, le comté de Los Santos et le comté de Blaine, ainsi que leurs eaux territoriales et leur espace aérien.
Los Santos est le siège du gouvernement. L'île de Cayo Perico, propriété privée, relève de sa propre juridiction.
La Constitution est la loi suprême de l'État. Toute loi, tout règlement ou toute décision contraire à ses dispositions est nul.
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouverneur de l'État de San Andreas. Il veille au respect de la Constitution et à l'exécution des lois.
Le gouverneur est assisté d'un cabinet dont il nomme les membres.
Le gouverneur nomme les chefs des administrations de l'État, dont le commandant du SASP et le directeur du LSHD. Il dispose du droit de grâce.
En cas de menace grave et immédiate pour la sécurité publique, il peut proclamer l'état d'urgence pour une durée de 72 heures, renouvelable par une loi.
La ville de Los Santos s'administre librement par un maire et un conseil municipal, dans les limites fixées par les lois de l'État. L'hôtel de ville en est le siège.
Le pouvoir législatif est exercé par le Sénat de l'État de San Andreas, qui vote les lois, le budget et les impôts, et contrôle l'action du gouvernement.
Les lois sont adoptées à la majorité des sénateurs présents, puis promulguées par le gouverneur. Elles entrent en vigueur dès leur publication au code.
Le gouverneur peut opposer son veto à une loi. Le Sénat peut passer outre à la majorité des deux tiers.
Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est exercé par la Cour supérieure de San Andreas et les juridictions établies par la loi.
Les juges sont nommés par le gouverneur après avis du Sénat. Ils ne peuvent être révoqués que pour faute grave.
Le procureur de l'État dirige l'action publique. Il décide des poursuites, requiert les peines et veille à l'exécution des jugements.
Les avocats inscrits au barreau de San Andreas assurent la défense des justiciables. Le secret des échanges entre un avocat et son client est garanti.
Le SASP est la force de police de l'État. Il est compétent sur l'ensemble du territoire pour prévenir les infractions, en rechercher les auteurs et les présenter à la justice.
Ses agents agissent dans le respect de la Constitution et du code de procédure pénale. Ils répondent de leurs actes devant la justice.
Le LSHD assure les secours et les soins sur l'ensemble du territoire. Nul ne peut entraver l'action des secours ni refuser des soins urgents à une personne en danger.
La Constitution peut être complétée ou modifiée par voie d'amendement, sur proposition du gouverneur ou d'un tiers des sénateurs.
Un amendement est adopté à la majorité des deux tiers du Sénat. Il est numéroté à la suite des précédents et ne peut être abrogé que par un nouvel amendement.
Aucune révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine de l'État, à l'indépendance de la justice ni aux droits garantis par les amendements I à X.
Aucune loi ne peut restreindre la liberté de culte, la liberté d'expression, la liberté de la presse ni le droit des citoyens de se réunir paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement.
Ces libertés s'exercent dans le respect de l'ordre public : les menaces, l'incitation à la violence et la diffamation ne sont pas protégées.
Tout citoyen majeur au casier judiciaire vierge de crime peut détenir et porter une arme, sous réserve d'être titulaire du permis correspondant délivré par l'État.
La loi peut interdire certaines catégories d'armes, ainsi que le port d'arme dans les bâtiments publics et les zones protégées.
Nul ne peut être contraint de céder l'usage de son domicile ou de ses biens aux autorités, sauf état d'urgence proclamé par le gouverneur et contre juste indemnisation.
Le droit des personnes à la sûreté de leur personne, de leur domicile, de leurs véhicules et de leurs effets contre les fouilles et saisies abusives ne peut être violé.
Une fouille exige un motif raisonnable. Une perquisition exige un mandat signé par un juge, décrivant précisément les lieux et les biens visés, sauf flagrant délit ou urgence caractérisée.
Toute preuve obtenue en violation du présent amendement est irrecevable devant les tribunaux.
Nul ne peut être contraint de témoigner contre lui-même, ni être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses biens sans procédure régulière. Aucun bien privé ne peut être exproprié sans juste indemnisation.
Toute personne poursuivie a droit à un procès rapide et public devant un juge impartial, à être informée de la nature et des motifs de l'accusation, à être confrontée aux témoins à charge et à faire citer des témoins à décharge.
Elle a droit à l'assistance d'un avocat. Si elle n'en a pas, un avocat commis d'office lui est attribué.
Les litiges civils dont l'enjeu dépasse 20 000 $ peuvent être portés devant un juge. Les faits établis par un jugement ne peuvent être réexaminés que selon les voies de recours prévues par la loi.
Il ne peut être exigé de caution excessive, ni imposé d'amende excessive, ni infligé de peine cruelle ou inhabituelle.
L'énumération de certains droits dans la présente Constitution ne peut être interprétée comme niant ou restreignant les autres droits conservés par les citoyens.
Les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement de l'État par la présente Constitution sont réservés aux comtés, aux municipalités et aux citoyens.
L'esclavage et la servitude sont interdits. Seuls les travaux d'intérêt général prononcés par un juge à titre de peine peuvent être imposés.
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de religion, de sexe ou d'orientation. Aucune autorité ne peut refuser à quiconque l'égale protection des lois.
Tout citoyen peut filmer ou photographier les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions sur la voie publique, à condition de ne pas entraver leur action ni mettre en danger les personnes.
Les agents du SASP en service sont identifiables par leur matricule et équipés d'une caméra-piéton. Les enregistrements constituent des pièces de procédure et peuvent être requis par la défense.