État de San Andreas Révision du 20 octobre 2026

Constitution de San Andreas

Le texte fondateur de l'État : qui gouverne, qui fait la loi, qui juge — et les droits que nul ne peut retirer aux citoyens de Los Santos et du comté de Blaine.

Titres
6
Articles
15
Amendements
14
Préambule

Nous, citoyens de l'État de San Andreas, afin d'établir la justice, de garantir la paix civile, de protéger les libertés de chacun et d'assurer la sécurité de tous, adoptons la présente Constitution.

Elle fonde les institutions de l'État, fixe leurs pouvoirs et leurs limites, et place au-dessus de toute autorité les droits reconnus aux citoyens par ses amendements.

Titre I

De l'État

Article1

Souveraineté

L'État de San Andreas est une république démocratique. La souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent par leurs représentants élus.

Aucune organisation ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Article2

Territoire

Le territoire de l'État comprend la ville de Los Santos, le comté de Los Santos et le comté de Blaine, ainsi que leurs eaux territoriales et leur espace aérien.

Los Santos est le siège du gouvernement. L'île de Cayo Perico, propriété privée, relève de sa propre juridiction.

Article3

Primauté de la Constitution

La Constitution est la loi suprême de l'État. Toute loi, tout règlement ou toute décision contraire à ses dispositions est nul.

Titre II

Du pouvoir exécutif

Article4

Le gouverneur

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouverneur de l'État de San Andreas. Il veille au respect de la Constitution et à l'exécution des lois.

Le gouverneur est assisté d'un cabinet dont il nomme les membres.

Article5

Prérogatives du gouverneur

Le gouverneur nomme les chefs des administrations de l'État, dont le commandant du SASP et le directeur du LSHD. Il dispose du droit de grâce.

En cas de menace grave et immédiate pour la sécurité publique, il peut proclamer l'état d'urgence pour une durée de 72 heures, renouvelable par une loi.

Article6

Administration municipale

La ville de Los Santos s'administre librement par un maire et un conseil municipal, dans les limites fixées par les lois de l'État. L'hôtel de ville en est le siège.

Titre III

Du pouvoir législatif

Article7

Le Sénat de l'État

Le pouvoir législatif est exercé par le Sénat de l'État de San Andreas, qui vote les lois, le budget et les impôts, et contrôle l'action du gouvernement.

Article8

Adoption et publication des lois

Les lois sont adoptées à la majorité des sénateurs présents, puis promulguées par le gouverneur. Elles entrent en vigueur dès leur publication au code.

Le gouverneur peut opposer son veto à une loi. Le Sénat peut passer outre à la majorité des deux tiers.

Titre IV

Du pouvoir judiciaire

Article9

Indépendance de la justice

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est exercé par la Cour supérieure de San Andreas et les juridictions établies par la loi.

Les juges sont nommés par le gouverneur après avis du Sénat. Ils ne peuvent être révoqués que pour faute grave.

Article10

Le procureur de l'État

Le procureur de l'État dirige l'action publique. Il décide des poursuites, requiert les peines et veille à l'exécution des jugements.

Article11

Le barreau

Les avocats inscrits au barreau de San Andreas assurent la défense des justiciables. Le secret des échanges entre un avocat et son client est garanti.

Titre V

De la sécurité publique

Article12

San Andreas State Police

Le SASP est la force de police de l'État. Il est compétent sur l'ensemble du territoire pour prévenir les infractions, en rechercher les auteurs et les présenter à la justice.

Ses agents agissent dans le respect de la Constitution et du code de procédure pénale. Ils répondent de leurs actes devant la justice.

Article13

Services de secours

Le LSHD assure les secours et les soins sur l'ensemble du territoire. Nul ne peut entraver l'action des secours ni refuser des soins urgents à une personne en danger.

Titre VI

De la révision

Article14

Amendements

La Constitution peut être complétée ou modifiée par voie d'amendement, sur proposition du gouverneur ou d'un tiers des sénateurs.

Un amendement est adopté à la majorité des deux tiers du Sénat. Il est numéroté à la suite des précédents et ne peut être abrogé que par un nouvel amendement.

Article15

Limites de la révision

Aucune révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine de l'État, à l'indépendance de la justice ni aux droits garantis par les amendements I à X.

Déclaration des droits

Amendements

AmendementI

Libertés fondamentales

Aucune loi ne peut restreindre la liberté de culte, la liberté d'expression, la liberté de la presse ni le droit des citoyens de se réunir paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement.

Ces libertés s'exercent dans le respect de l'ordre public : les menaces, l'incitation à la violence et la diffamation ne sont pas protégées.

AmendementII

Droit de détenir et de porter une arme

Tout citoyen majeur au casier judiciaire vierge de crime peut détenir et porter une arme, sous réserve d'être titulaire du permis correspondant délivré par l'État.

La loi peut interdire certaines catégories d'armes, ainsi que le port d'arme dans les bâtiments publics et les zones protégées.

AmendementIII

Inviolabilité de la propriété

Nul ne peut être contraint de céder l'usage de son domicile ou de ses biens aux autorités, sauf état d'urgence proclamé par le gouverneur et contre juste indemnisation.

AmendementIV

Protection contre les fouilles et saisies abusives

Le droit des personnes à la sûreté de leur personne, de leur domicile, de leurs véhicules et de leurs effets contre les fouilles et saisies abusives ne peut être violé.

Une fouille exige un motif raisonnable. Une perquisition exige un mandat signé par un juge, décrivant précisément les lieux et les biens visés, sauf flagrant délit ou urgence caractérisée.

Toute preuve obtenue en violation du présent amendement est irrecevable devant les tribunaux.

AmendementV

Droit au silence et procédure régulière

Nul ne peut être contraint de témoigner contre lui-même, ni être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses biens sans procédure régulière. Aucun bien privé ne peut être exproprié sans juste indemnisation.

AmendementVI

Droit à un procès équitable

Toute personne poursuivie a droit à un procès rapide et public devant un juge impartial, à être informée de la nature et des motifs de l'accusation, à être confrontée aux témoins à charge et à faire citer des témoins à décharge.

Elle a droit à l'assistance d'un avocat. Si elle n'en a pas, un avocat commis d'office lui est attribué.

AmendementVII

Litiges civils

Les litiges civils dont l'enjeu dépasse 20 000 $ peuvent être portés devant un juge. Les faits établis par un jugement ne peuvent être réexaminés que selon les voies de recours prévues par la loi.

AmendementVIII

Cautions et peines proportionnées

Il ne peut être exigé de caution excessive, ni imposé d'amende excessive, ni infligé de peine cruelle ou inhabituelle.

AmendementIX

Droits non énumérés

L'énumération de certains droits dans la présente Constitution ne peut être interprétée comme niant ou restreignant les autres droits conservés par les citoyens.

AmendementX

Pouvoirs réservés

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement de l'État par la présente Constitution sont réservés aux comtés, aux municipalités et aux citoyens.

AmendementXIII

Interdiction du travail forcé

L'esclavage et la servitude sont interdits. Seuls les travaux d'intérêt général prononcés par un juge à titre de peine peuvent être imposés.

AmendementXIV

Égalité devant la loi

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de religion, de sexe ou d'orientation. Aucune autorité ne peut refuser à quiconque l'égale protection des lois.

AmendementXXVIII

Droit de filmer l'action publique

Tout citoyen peut filmer ou photographier les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions sur la voie publique, à condition de ne pas entraver leur action ni mettre en danger les personnes.

AmendementXXIX

Transparence des forces de l'ordre

Les agents du SASP en service sont identifiables par leur matricule et équipés d'une caméra-piéton. Les enregistrements constituent des pièces de procédure et peuvent être requis par la défense.